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Article 1

Éditeur du site

Dénomination sociale
SASU AYAH
Forme juridique
SASU
Siège social
99 avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine, France
Capital social
1 000 €
SIREN / SIRET
913 034 450 00019
Numéro RCS
RCS Nanterre 913 034 450
Numéro de TVA intracommunautaire
FR96 913 034 450
Téléphone
Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site ayah-invest.com est :

Nom et prénom
Yassine FELLAL
Qualité
Président
Article 3

Hébergeur du site

Société
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone
+1 (559) 288-7060
Site web
Conception & Réalisation

Conception et réalisation du site

Directeur de publication
Yassine FELLAL
Conception & réalisation
Yassine FELLAL
Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ayah-invest.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d'Ayah Invest ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — Obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ayah-invest.com ou par courrier à notre siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, projet immobilier) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Article 6

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Article 7

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Article 8

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ayah-invest.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : mai 2025.