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MENTIONS LÉGALES

SASU AYAH

Adresse du siège : 99 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine

Tél : 07 54 35 51 13

...........................................

SIRET : 913 034 450 00019

RCS Nanterre 913 034 450

Numéro TVA Intracommunautaire FR96913034450

Capital social 1000€

 

CONCEPTION, RÉALISATION

Directeur de publication : Yassine FELLAL

Conception et réalisation : Yassine FELLAL

 

HÉBERGEUR
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de AYAH. La conception, le graphisme, le contenu textuel, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de AYAH. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

 

DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées par l'intermédiaire de formulaires

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Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de notre formulaire de contact (Nom et email). L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à Ayah, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Conformément au RGPD, sur simple justification de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou une limitation du traitement. Pour cela, vous devez nous adresser un courrier à l’adresse suivante Ayah, 99 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine ; ou par mail : contact@ayah-invest.com

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La durée de conservation des données est de 13 mois.

 

Données collectées par l'intermédiaire de cookies

 

Outre la collecte de données faites via le formulaire que vous remplissez en ligne à toutes fins utiles (demande de contact,  renseignement…), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via un cookie implanté dans votre ordinateur.

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=> Pour Opéra : Allez dans le menu Fichier > Préférences > Avancé > Cookie puis choisissez la configuration qui vous convient.

 

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

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Données relatives aux mineurs

 

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Note à l’attention des parents : Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants et nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aideront à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

 

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MODIFICATION DU SITE

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Statuts réglementés de la société AYAH

Démarchage bancaire et financier : Néant.

 

Notre prestation de conseil en investissement immobilier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI92012022000000140 délivrée par la CCI de Paris 

 

Assurance RCP – MMA IARD PRO-PME n° 000000147948404

Médiateur service immobilier : IMMOMEDIATEURS

Béatrice DERVILLE

55 avenue Marceau 75116 Paris

b.derville@immomediateurs.com

https://immomediateurs.com/

 

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

 

Utilisation du courrier électronique, courriel

AYAH  pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société AYAH, soit de clients qui auront autorisé la société AYAH à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société AYAH, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Fonctionnement et utilisation du Site

La société AYAH n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

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